Conditions générales

Introduction et informations générales

• À travers le texte suivant, sont présentées les conditions générales de contrat (ci-après, les « Conditions Générales ») régissant le processus de souscription sur Internet lors duquel le responsable de l’offre contractuelle est CITY TOUR WORLDWIDE, S.L. (ci-après, « CTWW »), situé en Espagne. Malgré ce qui précède, un ou plusieurs Opérateurs locaux seront ceux obligés d’exécuter le contrat.
• L’usager ou client (ci-après, l’« Usager » ou « le Client ») est informé des présentes Conditions Générales de Contrat, lesquelles ont été portées à la connaissance de l’Usage au préalable du début du processus de souscription. L’Usager, en cliquant sur le bouton : « J’ai lu et accepté les Conditions Générales. Commande avec obligation de paiement », s’engage à les accepter de manière totale et sans aucune réserve, ainsi que toute autre condition particulière pouvant exister.
• À travers les présentes Conditions Générales, l’Usager est informé que CTWW pourra, à tout moment et sans préavis, modifier le contenu des présentes Conditions Générales et de toute condition particulière pouvant exister.
• a) Démarches pour passer le contrat : sur la page Web, vous devrez sélectionner le type de produit que vous souhaitez, cliquer sur « Votre achat », une fenêtre s’ouvrira pour que vous saisissiez vos données personnelles et bancaires ; vous devrez ensuite lire et accepter les Conditions générales de contrat ; puis, une fois accomplies les étapes indiquées, vous aurez complété le processus de souscription : b) Archivage et accessibilité du document électronique : nous archivons le document électronique sur lequel est passé le contrat. Vous pourrez accéder à celui-ci et nous vous le fournirons en adressant un e-mail à l’adresse qui apparaît comme contact dans la clause appelée : « Identification des parties » ; c) Identifier et corriger des erreurs de saisie des données : notre procédure d’inscription vous permet de vérifier et d’amender les erreurs avant de terminer l’inscription. Une fois terminé la procédure de souscription, vous pourrez : appeler au téléphone indiqué les jours de la semaine non fériés locaux aux horaires de 9h00 à 15h00 ou envoyer un e-mail à l’adresse qui apparaît comme contact dans la clause appelée : « Identification des parties », pour demander que les données que vous considérez opportunes soient corrigées ; d) Langue : la langue dans laquelle sera passé le contrat sera le castillan.

Identification des parties

• Le responsable de l’offre contractuelle est CITY TOUR WORLDWIDE, S.L., ayant pour Numéro d’identification fiscale espagnol B66595208 sise à calle Pablo Iglesias, nº 84, C.P. 08908, de L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone, Espagne), et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone au Tome 44977, Feuillet 192, page num. B 473069. Dans le cas où vous souhaiteriez contacter CTWW, le téléphone de contact pour les jours de la semaine non fériés locaux est le +34 934 026 900 et notre adresse e-mail info@julia.net.
• L’Usager est celui/celle acquérant les produits touristiques offerts sur la page Web (ci-après, « produits ») pour les différentes villes existantes sur le portail, qui devra être plus âgé que dix-huit (18) ans et avoir la pleine capacité d’agir pour passer des contrats contraignants.

Objet

• L’objet des Conditions Générales est de déterminer les conditions juridiques applicables à la procédure de vente sur Internet entre CTWW et l’Usager pour permettre l’achat des produits (ci-après, « les Services »).

Caractéristiques des produits

• Dans l’environnement du commerce électronique CTWW, l’Usager pourra acquérir différents produits touristiques qui lui permettront que les Services souscrits lui soient prêtés. Vous obtiendrez la description de chacun d’entre eux en sélectionnant et en cliquant sur le produit qui vous intéresse.
• À travers l’achat des produits, un bon sera téléchargé électroniquement qui vous permettra d’accéder aux Services offerts de la part de l’Opérateur.

Politiques du Client

• Consultez les politiques spécifiques de chaque produit sur la fiche de chacun d’entre eux montré sur notre site Web.

Prix et disponibilité

• Sur les produits, apparaît le prix final complet correspondant et dans lequel sont détaillés les impôts et toute autre dépense supplémentaire qui pourrait exister.
• Nous nous efforçons au maximum de vous offrir des informations concernant le produit exactes et complètes. CTWW publie les informations des différents produits offerts dans sa boutique en ligne les plus actualisées possible.
• CTWW pourra modifier les prix des produits lorsqu’il le considère opportun. Pour cette raison, l’Usager, en accédant aux pages Web sur lesquelles apparaissent les prix des produits de CTWW, doit s’assurer que ces derniers sont la version actualisée et non une version antérieure que son terminal ait sauvegardée dans une mémoire interne. C’est pour cette raison qu’en accédant aux prix des produits, il s’engage à cliquer sur l’icône « Actualiser ». Dans le cas contraire, CTWW ne sera pas responsable des éventuelles divergences pouvant exister parmi le prix des produits et appliquera toujours celui actualisé.

Commande

• En réalisant une commande et le paiement, il sera interprété que l’Usager prête son consentement à l’offre réalisée par CTWW et le contrat sera compris comme passé.
• La commande sera réalisée à caractère contraignant de la part de l’Usager lorsque celui-ci clique sur le bouton « J’ai lu et accepté les conditions générales. Commande avec obligation de paiement. » CTWW remettra à l’Usager dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures suivantes, par e-mail, une confirmation de sa demande en lui indiquant qu’elle procède à la réalisation de sa commande, celui-ci contiendra le détail de la souscription effectuée.
• Dans le cas d’incidents ou de doute, CTWW met à votre disposition les possibilités suivantes pour leur traitement :

Département du Service Client de CTWW :

Téléphone : +34 933176454, de 09 h 00 à 15 h 00, les jours ouvrés.

Adresse électronique : incoming@julia.net

Adresse Postale : calle Pablo Iglesias, nº 84, C.P. 08908, L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone, Espagne).

Forme de paiement

• Comme modalité de paiement, est offert le paiement par carte de crédit ou Paypal.
• Jusqu’à la date à laquelle l’Usager réalise de manière totale et effective le paiement des produits, CTWW conservera la priorité de ceux-ci relatifs à la Commande en attente de paiement (réserve de propriété), restant, ainsi, la propriété de ces derniers en faveur de CTWW.

Exécution du contrat et durée

• Une fois complété le processus de souscription et une fois payé, vous pourrez profiter des Services acquis.
• Le présent contrat durera tant que les deux (2) parties aient à respecter les obligations auxquelles elles s’engagent dans celui-ci.

Garanties

• CTWW agit comme intermédiaire indépendant entre l’usager client final et les Opérateurs. Dans le cas d’un incident, l’Usager devra contacter CTWW pour adopter les solutions adéquates.

Politique d’annulation

• L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation une fois la réservation effectuée et jusqu’à 24 heures avant la date d’utilisation indiquée par le client.
• En cas de rétractation, le montant éventuellement payé par l’Utilisateur lors de la réservation lui sera remboursé.
• De manière exceptionnelle, JT peut envisager de rembourser le montant de l’achat dans les cas suivants :

• Perturbations graves du service dues à des embouteillages.
• Défaillances confirmées de notre système.
• Annulation du voyage en raison de mouvements de grève touchant les compagnies aériennes ou de catastrophes naturelles qui empêchent le voyage pendant la période de validité de l’achat.
• Annulation de la prestation des Services suite à l’apparition d’une situation exceptionnelle résultant de la pandémie de COVID-19.

Réclamations

• CTWW mettra à votre disposition des feuilles de réclamations. Dans le cas où il soit nécessaire de les utiliser, vous pouvez envoyer une demande à l’adresse e-mail suivante info@julia.net. Vous pourrez ainsi vous adresser au dit e-mail pour formuler les réclamations ou directement au Service Client qui apparaît dans ces Conditions Générales.

Protection des données

• Avec les informations que nous vous fournirons ci-après, CTWW souhaite que vous sachiez quelle est notre politique de confidentialité appliquée à vos données personnelles dans les présentes Conditions Générales.
• CTWW respecte toutes les exigences établies par la norme en vigueur en matière de protection des données personnelles et toutes les données sous notre responsabilité sont traitées conformément aux exigences légales, en respectant les mesures de sécurité aussi bien techniques que d’un point de vue organisationnel qui garantissent la confidentialité.
• L’Usager s’engage à ce que les informations et les données qu’il fournit à CTWW soient réelles et véridiques.
• Nous vous informons, et vous (Usager) consentez expressément, que les données personnelles que vous nous fournissez et celles que nous obtenons de votre relation avec nous, seront incluses dans un fichier ou des fichiers sous la responsabilité de CTWW aux fins suivantes : (i) Pouvoir réaliser la maintenance, l’accomplissement, le développement, le contrôle et la gestion de votre achat et vous fournir les Services souscrits (ii) Publicité : dans le cas où vous ne vous y opposez pas en cochant la case d’opposition à la réception de la publicité qui apparaît au moment où vous nous fournissez vos données, nous comprendrons que vous nous autorisez à vous voir envoyer pendant et après notre relation, des communications commerciales pour vous notifier nos nouveaux services, forfaits d’attraction ou autres produits et promotions, propres ou de tiers liés aux activités de loisirs par tout moyen y compris e-mail ou similaire pour lesquels vous nous aurez autorisé à conserver vos données. (iii) Si vous nous fournissez les données de tiers ou nous les donnez à l’avenir, vous garantissez que vous avez informé au préalable et avez demandé son consentement en lien avec les points exposés ici.
• Communication de données : Vos données pourront être traitées et/ou communiquées à des tiers dans le respect des obligations légales et/ou contractuelles pouvant exister. Par exemple, aux fins indiquées et pour pouvoir réaliser les Services, les données pouvant être nécessaires pourront être communiquées à l’opérateur local (certains pays pouvant avoir un niveau de protection non comparable au niveau européen), c’est pour, l’Usager, dans le cas de fournir ses données, accepte expressément que ses données puissent être transférées à ladite entreprise et de ladite entreprise à CTWW si nécessaire, comme, par exemple, à titre descriptif et non limitatif, à des fins de résolution de réclamations ou d’incidents du Service.
• Dans la procédure de souscription seront demandées, entre autres, les données relatives à la carte de crédit, lesquelles seront communiquées directement à l’entité financière qui gère le paiement, sans que CTWW connaisse lesdites données. Cette demande sera réalisée dans le but principal de validation de carte et de paiement, et répond à la libre et légitime acceptation de la relation juridique entre l’Usager et CTWW lors de laquelle le développement, respect et contrôle impliquent nécessairement la connexion de ce traitement avec des fichiers de tiers, qui est légitime avec l’accomplissement des fins spécifiques.
• Vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en adressant un écrit à CITY TOUR WORLDWIDE, S.L., sise à calle Pablo Iglesias, nº 84, C.P. 08908, L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone, Espagne), ou par e-mail à CTWW info@julia.net en joignant une copie du document officiel qui vous identifie et en indiquant sur l’enveloppe ou dans l’objet, selon les cas : « conditions de contrat » ou « protection des données ».
• Conformément aux dispositions antérieures, il sera compris, dans le cas de nous fournir vos données, que vous nous autorisez expressément à réaliser le traitement de vos données.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

• Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés ou incorporés en lien avec le Service sont propriété ou licence de CTWW ou des Opérateurs.
• La reproduction, l’édition ou la manipulation des produits sont interdites.

Exclusion de responsabilité

• CTWW décline tout type de responsabilité pouvant dériver d’un usage incorrect de la part des internautes de sa page Web et du processus d’achat en ligne.
• Elle décline également toute responsabilité liée aux possibles préjudices causés par des tiers et qui ne peuvent pas être incombés à CTWW.
• CTWW ne sera pas responsable s’il existait des interruptions des services, des retards, des erreurs, un mauvais fonctionnement de ces derniers et, en général, autres inconvénients trouvant leur origine dans des causes qui échappent au contrôle de CTWW et/ou dues à un agissement dolosif ou coupable de l’usager et/ou qui aient pour origine des causes de force majeure ou d’un cas fortuit.
• En ce qui concerne les liens ou hyperliens externes vers CTWW, dans le cas de ceux dont la connexion apparaisse, cela sera à titre informatif, n’étant pas sous le contrôle de CTWW et ne répondant dont pas CTWW des informations qu’ils contiennent.

Validité du contrat

• Si une quelconque clause des présentes Conditions Générales s’avérait être considérée nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas le reste des clauses, qui conserveront leur entière vigueur.

Loi applicable et juridiction

• Pour les cas où la norme prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, les deux parties, en renonçant expressément à tout autre for que celui pouvant correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne). Dans le cas où la norme prévoit la possibilité de choisir la loi applicables, les deux parties, renonçant expressément à toute autre pouvant correspondre, se soumettent à la loi espagnole.